Mentions légales

Selon la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

1) Publication du site

a) Responsable du Site :

La cour des créations – Mme Colette VELTIN – Caubet– 42330 Saint Galmier– France
Immatriculée à l’URSSAF de Saint Etienne sous le nº : 498 985 860– Code APE : xxxxx
N° SIRET  498 985 860 00010- Tél :04 77 94 47 14 – GSM : 06 15 99 70 50
Web : www.lacourdescreations.fr

b) Site édité par :

JB-CONCEPT-OST Jacques BOIT – lieu Dit BENJOIN – 42360 COTTANCE

c) Site réalisé par :

JB-CONCEPT-OST Jacques BOIT – lieu Dit BENJOIN – 42360 COTTANCE Immatriculée au RCS de MONTBRISON sous le nº : 500 672 076 Code APE : 722 C N° SIRET 500 672 076 00014 N° TVA intracommunautaire : FR49 500 672 076 Tél : +33 977 607 584 Tél : +33 965 332 139 Tél : +33 622 088 238 Web : www.creationsite42.fr

d) Site hébergé par :

Association PHPNET – 123 ter Cours de la Libération – 38100 GRENOBLE (France) Code APE : 913 E N° SIRET 443710785 00017 N° TVA intracommunautaire : FR09443710785 Tél : +33 456 586 500 Web : www.phpnet.org

2) Respect de la vie privée et des données personnelles

Droit d’accès et de modification des données vous concernant Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à :

a) Relation client : « La cour des créations »

Mme Colette VELTIN – 7, montée de l’Eglise 42330 Saint-Galmier Par « Information Personnelle », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

b) Utilisation des cookies

« La cour des créations »  peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. La cour des créations pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

c) Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec « La cour des créations » par écrit.

3) Respect des droits d’auteur

a) Utilisation des informations du site et droits d’auteur

L’utilisation de tout document provenant du site « La cour des créations » n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. « La cour des créations » s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, La cour des créations décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de La cour des créations ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

4) Recommandations pour la visualisation

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Internet Explorer version 8 ou supérieur, Opéra version 10 ou supérieure, Firefox version 3 ou supérieur Google Chrome 8 ou supérieur. Le site est optimisé pour une résolution d’écran minimum de 1024×768 pixels. Le plugin Flash Player version 6 ou supérieure est nécessaire pour visualiser certains contenus du site. Vous pouvez le télécharger sur le site de Adobe. Le plugin Acrobat Reader version 5 ou supérieure est nécessaire pour visualiser certains contenus du site. Vous pouvez le télécharger sur le site de Adobe.

5) Informations d’ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

6) Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.